La RTT et la législation du temps de travail

 

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour les agents de la fonction publique hospitalière, et elle passe à 32H30 pour le personnel travaillant exclusivement de nuit.

Tous les agents effectuant plus de 35 heures par semaine génèrent des droits au titre de la RTT des agents de la fonction publique hospitalière est différent d’un établissement à un autre.

Aspect législatif
-Le décret 2002-9 du 4 janvier 2002, consolidée au 15 juin 2003 fixe les dispositions du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.
- Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d’adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.

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