L’accident du travail et de trajet- la procédure de déclaration et l’imputabilité du service d’une maladie ou d’un accident dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique, un accident peut  être reconnu imputable au service s’il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l’agent. Lire la suite en cliquant sur infosdroits

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